Conditions générales de vente des produits vendus sur :

ARGENTCOLLOIDAL-ATOMIQUE.FR

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société: NATUREMA FRANCE
Naturema France et le site argentcolloidal-atomique.fr fait partie de Naturema Nederland.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NATUREMA FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le
produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et
sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société NATUREMA FRANCE jusqu’au paiement complet
du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de
perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://argentcolloidal-atomique.fr

La société NATUREMA FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet: argentcolloidal-atomique.fr suppose l’adhésion aux
présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vous sera communiqué en format PDF par e-mail.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le
règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire/paypal grâce au notre système sécurisé.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez
d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NATUREMA FRANCE procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
    l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
    exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
    personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
    peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site:argentcolloidal-atomique.fr et dans la
limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la

Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et
aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société NATUREMA FRANCE ne peut être tenue pour
responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs
propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail
dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base
du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à
l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
société NATUREMA FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays
où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société NATUREMA FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société NATUREMA FRANCE ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises
à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site: argentcolloidal-atomique ,sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société NATUREMA FRANCE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
exprès de la société NATUREMA FRANCE

Article 13 – Données personnelles
La société NATUREMA FRANCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les
données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
La société NATUREMA FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du
Code civil.
Les registres informatisés de la société NATUREMA FRANCE seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.